Termes et Conditions Pro

Termes et Conditions pour les Professionnels sur Trocsell

Dernière mise à jour : 24 Novembre 2024

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (les "Termes et Conditions") régissent l’utilisation de la plateforme Trocsell (le "Site") par les professionnels. En accédant à et en utilisant ce Site, vous acceptez ces Termes et Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité, et vous vous engagez à respecter les lois et réglementations en vigueur.

Si vous n'êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser ce Site.

2. Définitions

• Trocsell : la plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs de troquer des biens ou services de manière sécurisée.
• Professionnel : toute personne morale ou physique, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, inscrite sur la plateforme pour proposer des biens ou services.
• Utilisateur : toute personne inscrite ou visitant le Site.

3. Inscription et Conditions d’Utilisation

3.1 Inscription sur Trocsell

Pour devenir membre professionnel sur Trocsell, vous devez vous inscrire sur notre plateforme en fournissant des informations complètes et exactes. Vous devez également fournir des informations permettant de vérifier votre statut de professionnel (ex : SIRET en France, ou équivalent). L’inscription vous permettra de vendre, échanger, ou acheter sur Trocsell.

3.2 Responsabilité de l’Utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de vos informations d’identification. Toute utilisation de votre compte, qu’elle soit autorisée ou non, est de votre responsabilité.

3.3 Vérification des Comptes Professionnels

Trocsell se réserve le droit de vérifier votre statut professionnel à tout moment, en demandant des documents complémentaires (par exemple : K-bis, extrait de registre, etc.). Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte si des informations sont incorrectes ou non fournies.

4. Protection des Données Personnelles

4.1 Conformité au RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne, Trocsell s’engage à protéger la vie privée et la sécurité des données personnelles des utilisateurs. Les informations personnelles collectées lors de votre inscription ou de votre utilisation de nos services seront utilisées dans le respect de notre Politique de Confidentialité.

4.2 Collecte et Utilisation des Données

Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez en tant que professionnel, passez des commandes, ou entrez en contact avec notre service client. Ces informations comprennent :

• Identifiants personnels (nom, adresse, coordonnées, etc.)
• Informations bancaires et de paiement
• Données relatives aux transactions commerciales (produits échangés, prix, etc.)

Ces données sont utilisées pour :

• Le traitement des commandes et des transactions
• La gestion de votre compte
• L’amélioration de nos services
• La sécurité de la plateforme

4.3 Droit d’Accès, de Rectification et de Suppression

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Accéder à vos données
• Demander la rectification de vos données incorrectes
• Demander la suppression de vos données dans les conditions légales

Pour exercer vos droits, veuillez contacter Trocsell à l’adresse suivante : [adresse email] ou via notre formulaire de contact.

5. Transactions et Sécurisation des Paiements

5.1 Modalités de Paiement

Trocsell met à disposition des professionnels des outils sécurisés pour effectuer des paiements et des transactions. Les paiements sont traités par des partenaires externes de confiance, conformément aux normes de sécurité en vigueur (notamment PCI-DSS).

5.2 Cryptage et Sécurité des Transactions

Toutes les transactions financières sur Trocsell sont cryptées et protégées. Trocsell utilise des technologies de cryptage avancées (TLS 1.2, AES-256) pour garantir la sécurité des données personnelles et financières de ses utilisateurs.

5.3 Paiements et Retours

Les paiements sont conservés en toute sécurité jusqu'à ce que la transaction soit validée et que le bien ou service soit échangé ou livré. En cas de litige, Trocsell propose un service de médiation et peut retenir les paiements jusqu’à résolution du problème.

6. Obligations du Professionnel

En tant que professionnel sur Trocsell, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et vérifiables concernant votre entreprise.
• Respecter les lois applicables au commerce, à la vente de produits, et aux services en ligne.
• Proposer uniquement des produits ou services légaux, sûrs et conformes à la réglementation en vigueur.
• Respecter les Conditions Générales d'Utilisation de Trocsell, ainsi que notre Politique de Confidentialité.
• Ne pas proposer des produits interdits (produits contrefaits, illégaux, dangereux, etc.).

7. Propriété Intellectuelle

Le contenu de la plateforme Trocsell (y compris les textes, images, logos, et autres éléments visuels) est protégé par les lois de la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces contenus sans le consentement préalable de Trocsell.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité du Site

Trocsell ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris des erreurs dans les informations fournies par les utilisateurs ou des défaillances techniques. Nous ne sommes pas responsables des produits ou services proposés par les professionnels, et nous ne garantissons en aucun cas leur qualité ou conformité.

8.2 Responsabilité du Professionnel

Les professionnels sont responsables de la qualité, de la sécurité et de la légalité des produits ou services qu’ils proposent. Trocsell n’assume aucune responsabilité en cas de litige entre un professionnel et un utilisateur final.

9. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Trocsell, sous réserve de la compétence exclusive d'autres juridictions selon les lois locales.

10. Modifications des Termes et Conditions

Trocsell se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante, et les nouvelles conditions s'appliqueront immédiatement après leur publication sur le Site.

11. Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits en matière de données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : support@trocsell.com